A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
6.02. Un certificat portant la signature du secrétaire est considéré comme émanant de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 6.02.